JORF n°168 du 20 juillet 1996

Décision du 17 juin 1996

Par décision du ministre de l'indutrie, de la poste et des télécommunications en date du 17 juin 1996, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Ruggieri, siège social : 157,
avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 20/07/96 Page 11044 a 11045
......................................................

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE RUGGIERI ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE RUGGIERI (SIEGE SOCIAL: 157 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE,92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX).