Dans la limite des attributions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et pour les affaires qui lui sont confiées, délégation est donnée à M. Christophe Saintillan, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de l'administration générale et de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Délégation est donnée à M. Jean-Bernard Kovarik, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des études et de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Charles Bergano, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective ;
― Mme Nadine Asconschilo, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique, pour les affaires relatives à la veille stratégique de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.

Délégation est donnée à M. Jean-Claude Paravy, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du budget et de la synthèse administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et de la synthèse administrative, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Jacques Dupendant, agent contractuel, chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire, et à M. Willy Grand, adjoint au chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
― Mme Arielle Jacques-Himmer, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la coordination et de la synthèse administrative, pour les affaires relatives à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.

Délégation est donnée à Mme Arlette Barrault, conseillère d'administration, chargée du département des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― Mme Christiane Soustre, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'organisation du dialogue social de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes ;
― M. Paul Jaume, agent contractuel, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes, pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale.

Délégation est donnée à M. Jean-François Janin, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission des transports intelligents, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Délégation est donnée à M. Louis Fernique, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission de la tarification, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Délégation est donnée à M. Thierry Louis, adjoint au chef de la mission des Alpes et des Pyrénées, chargé par intérim de la mission des Alpes et des Pyrénées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Délégation est donnée à M. Vincent Allais, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, secrétaire général du secrétariat général au tunnel sous la Manche, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Délégation est donnée à M. Philippe Redoulez, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― Mme Laure Millefaux, ingénieure en chef des TPE, directrice des programmes ;
― Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle, secrétaire générale ;
― M. Jean-Bernard Marcuzzi, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, adjoint au secrétaire général ;
― M. Pascal Chambon, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du centre de la sécurité des transports et de la route ;
― Mme Nathalie Eltchaninoff, ingénieure en chef des ponts et chaussées, adjointe au chef du centre de la sécurité des transports et de la route ;
― Mme Véronique Danjou-Biernacki, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre d'information technique et scientifique ;
― M. Thierry Kretz, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art ;
― M. Serge Le Cunff, ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la délégation aux relations extérieures ;
― Mme Sylvie Rambeau, agente contractuelle, chef du service des communications et d'action commerciale.

Délégation est donnée à M. Daniel Pfeiffer, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Eric Premat, ingénieur des ponts et chaussées, chef de la division recherche et qualité ;
― M. Jérôme Charles, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux ;
― M. Michel Arras, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways ;
― M. Hervé Petit, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division téléphériques ;
― M. Jean-Claude Bonneton, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau technique ;
― Mme Christine Guérand, attachée principale d'administration de l'équipement, secrétaire générale.

Délégation est donnée à M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du centre d'études des tunnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions du centre d'étude des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions, à :
― M. Didier Lacroix, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche ;
― Mme Cécile Landru, attachée d'administration de l'équipement, secrétaire générale ;
― M. Jean-Claude Roux, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission de suivi du programme de rénovation.

Délégation est donnée à M. Jacky Tixier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du Centre national des ponts de secours, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Richard Nigon, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur ;
― M. Jean-Marie Brito, ouvrier professionnel des parcs et ateliers technicien de niveau 3, chef du service des études et des opérations ;
― M. Joël Laclemence, technicien supérieur de gestion, secrétaire général.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.