Délégation est donnée à M. Bernard Nanot, chargé de mission de l'INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation de l'énergie et des matières premières, au service de l'observation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de l'énergie et des matières premières, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Jean-Michel Kehr, administrateur civil, chef du bureau de la valorisation et de la synthèse sur l'énergie et les matières premières pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'informations économiques et statistiques sur l'énergie et les matières premières.

Délégation est donnée à M. Alain Jacquot, administrateur hors classe de l'INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique du logement et de la construction, au service de l'observation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation statistique du logement et de la construction, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Jean-Michel Arnoux, administrateur de l'INSEE, chef du bureau de la statistique déconcentrée de la construction pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement ;
― M. Louis Meuric, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de la statistique des entreprises et des prix de la construction pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques auprès des entreprises du secteur de la construction, aux exploitations d'informations d'origine administrative sur les entreprises de ce secteur et à la coordination d'enquêtes obligatoires dont la réalisation est déléguée ;
― M. Karl Even, administrateur de l'INSEE, chef du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier pour les affaires relatives aux synthèses statistiques et à la conception et l'élaboration du compte satellite du logement.

Délégation est donnée à M. Adrien Friez, administrateur hors classe de l'INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique des transports, au service de l'observation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation statistique des transports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Thomas Le Jeannic, administrateur de l'INSEE, chef du bureau de la statistique des transports et des véhicules pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules ;
― M. Henri Mariotte, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de la statistique d'entreprises et des prix du transport pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports ;
― M. Frédéric Boccara, administrateur de l'INSEE, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport.

Dans la limite des attributions du département des synthèses, de la coordination de l'observation et des supports statistiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Olivier Ribon, administrateur de l'INSEE, chef du bureau de la diffusion statistique, pour les affaires relatives à la diffusion des informations statistiques et environnementales et des études du service ;
― M. Badoulary Mahamadaly, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des applications et des projets informatiques pour les statistiques, pour les affaires relatives à la politique informatique du service ;
― Mme Rosa Casany, chargée d'étude documentaire, chef du bureau de la documentation pour les affaires relatives à la diffusion des informations environnementales produites ou détenues dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés et à leur accès par le public.

Délégation est donnée à Mme Françoise Maurel, inspectrice générale de l'INSEE, chargée des fonctions de chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.

La délégation prévue à l'article 8 est donnée à M. André-Jean Guerin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint à la chargée du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Olivier Bommelaer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'évaluation des politiques des risques, de l'eau et des déchets pour les affaires relatives aux études d'évaluation des coûts, bénéfices, performances économiques et efficience environnementale et sociétale des politiques de protection de l'environnement et de prévention des risques ;
― M. Marc-Antoine Kleinpeter, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de l'économie de l'environnement et des instruments financiers, pour les affaires relatives aux travaux sur les instruments méthodologiques, économiques et financiers destinés à assurer une meilleure gestion et protection de l'environnement.

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Becker, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

La délégation prévue à l'article 11 est donnée au sein de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement à Mme Laurence Demeulenaere, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Jean-Claude Meteyer, agent contractuel, chef du bureau de l'analyse économique des transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines des transports et de la logistique ;
― M. Emmanuel Favre-Bulle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du bureau de l'évaluation économique de l'aménagement et des territoires, pour les affaires relatives aux études sur les stratégies des acteurs dans les secteurs des transports, de l'habitat et de l'aménagement ;
― M. Olivier Teissier, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des politiques de mobilité et d'aménagement durables, pour les affaires relatives aux études à caractère transversal sur les politiques de transports, de mobilité et d'aménagement.

Délégation est donnée à M. René Barlet, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques, au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

La délégation prévue à l'article 14 est donnée à M. Bernard Briend, administrateur civil hors classe, adjoint au chargé de la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, à :
― Mme Maryvonne Grandin, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du développement des entreprises, de l'emploi et de la politique industrielle pour les affaires relatives aux actions de politique sociale et industrielle spécifique aux secteurs professionnels ;
― M. Bruno Le Boullenger, administrateur civil, chef du bureau des régulations économiques pour les affaires relatives aux réglementations nationales et européennes s'appliquant aux secteurs professionnels relevant de la compétence du ministère, à l'élaboration des index économiques correspondants et de l'indice du coût de la construction ;
― M. Rémy Risser, agent contractuel, chef du bureau de la consommation et de la production responsable, pour les affaires relatives au développement de la responsabilité sociale et environnementale des acteurs publics et privés.

Délégation est donnée à M. José Ruiz, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques, au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

La délégation prévue à l'article 17 est donnée à M. Philippe Trouvat, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― Mme Marie-Françoise Facon, conseillère d'administration, chef du bureau de l'intégration environnementale pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
― M. Florent Poitevin, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement pour les affaires relatives à la prise en compte de l'environnement dans les secteurs des infrastructures, des transports et de l'aménagement ;
― Mme Nathalie Vicq-Thepot, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau des territoires pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable par les collectivités territoriales, aux projets territoriaux de développement durable et à la promotion des modes doux de mobilité.

Délégation est donnée à M. Pascal Douard, ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au délégué au développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation au développement durable.

Dans la limite des attributions de la délégation au développement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Nicole Jensen, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau de la stratégie nationale du développement durable pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi de la stratégie nationale de développement durable.

Délégation est donnée à Mme Agnès Desmarest-Parreil, administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

La délégation prévue à l'article 22 est donnée à Mme Chantal Vallerie, agent contractuel, adjointe à la chargée de la sous-direction des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― Mme Françoise Guinobert, agent contractuel, chef du bureau du personnel, de la formation et des moyens généraux pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, au bon fonctionnement du commissariat ;
― M. Pierre Guingamp, attaché de l'agriculture, chef du bureau de la synthèse et des affaires financières pour les affaires relatives à la préparation des conventions et marchés des domaines de compétences du commissariat, à la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat et au dialogue de gestion ;
― M. Christophe Boismoreau, attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage informatique pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques correspondant aux activités et aux métiers dans le domaine de compétences du commissariat.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.