JORF n°192 du 21 août 1998

Décision du 17 juillet 1998

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 1998, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Lyon Gourmand et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.

Le titulaire du présent agrément est la société Lyon Gourmand SA, 16, rue d'Inkerrmann, 69100 Villeurbanne.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 192 du 21/08/1998 page 12772

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1 version

L'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRE IMPORTE PAR LA SOCIETE LYON GOURMAND ET MENTIONNE CI-DESSOUS RECOIT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990 MODIFIE PORTANT REGLEMENTATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT.

LE TITULAIRE DU PRESENT AGREMENT EST LA SOCIETE LYON GOURMAND SA,16 RUE D'INKERRMANN,69100 VILLEURBANNE.