JORF n°18 du 22 janvier 1998

Décision du 17 décembre 1997

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1997, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia Igual SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Pirotecnia Igual SA, Casanova, 2, 08011 Barcelone (Espagne).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 18 du 22/01/1998 page 1032

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1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE PIROTECNIA IGUAL SA MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE PIROTECNIA IGUAL SA,CASANOVA,2,08011 BARCELONE (ESPAGNE).