JORF n°18 du 22 janvier 1998

Décision du 17 décembre 1997

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1997, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Les artifices importés sont repérés par un astérisque.

Le titulaire de ces agréments est la société Ruggieri (siège social : 157, avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 18 du 22/01/1998 page 1032

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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES OU IMPORTES PAR LA SOCIETE RUGGIERI ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LES ARTIFICES IMPORTES SONT REPERES PAR UN ASTERISQUE.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE RUGGIERI.SIEGE SOCIAL 157 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE,92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX.