JORF n°0243 du 19 octobre 2023

Décision du 16 octobre 2023

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, modifié notamment par le décret n° 2021-307 du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux, notamment ses articles 1er et 7 ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme NGUYÊN DUY (Pearl) ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2021 modifié relatif à la fonction juridique des ministères sociaux ;

Vu la décision du 11 octobre 2022 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de certains agents au sein d'une sous-direction

Résumé On change les noms des personnes responsables dans une section administrative.

La décision du 11 octobre 2022 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « sous-directeur de l'administration, », sont insérés les mots : « à M. Mathieu Sarda, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au sous-directeur du contentieux, et à M. Frédéric Kervella, administrateur du premier grade du corps des administrateurs de l'Etat, adjoint au sous-directeur des politiques, » ;
b) Les mots : « des attributions de cette sous-direction », sont remplacés par les mots : « de leurs attributions » ;
2° A l'article 5, les mots : « M. Jérémy Vijayan, agent contractuel, », sont remplacés par les mots : « Mme Charlotte Mailhac, agente contractuelle, ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 octobre 2023.

P. Nguyên Duy