Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au ministre chargé de l'enseignement supérieur
Résumé M. Philippe Alcouffe peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe ALCOUFFE, ingénieur de recherche hors classe, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales.
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