La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse,
Vu la décision du 17 août 2016 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse),
Décide :
La décision du 17 août 2016 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 14, les mots « M. André RONZEL, directeur des services, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales » sont remplacés par « Mme Nathalie LEURIDAN, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2016.
C. Sultan