JORF n°0030 du 4 février 2023

Décision du 16 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agréments d'associations de financement politique

Résumé Trois associations de financement politique ont perdu leur agrément en janvier 2023.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 janvier 2023 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 31 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT NATURELLEMENT COLOMIERS inscrite au registre national des associations sous la référence W313024483 dont le siège social était situé : 28, chemin du Louvet, 31770 COLOMIERS.

Est retiré à la suite de la demande du parti politique UNION DES TRAVAILLEURS FRANÇAIS en date du 22 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI UDTF UNION DES TRAVAILLEURS FRANÇAIS (UDTF RECUEIL DES FONDS) inscrite au registre national des associations sous la référence W941006817 dont le siège social est : 1, impasse Hoche, 94200 IVRY-SUR-SEINE.

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 26 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE FAÇONNONS VELIZY POUR L'AVENIR inscrite au registre national des associations sous la référence W784003402 dont le siège social était situé : 2, rue de Bretagne, 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY.

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