JORF n°0037 du 12 février 2017

Article 2

Article 2

L'Annexe 3 « Classification des équipements de scanographie, de remnographie (IRM) et de Tomographie à Emission de Positons (TEP) et activités de référence (article I-14 du Livre I) » de la Liste des Actes et Prestations est ainsi modifiée :
2.1. Au point 1- « Scanographie » :
Dans la partie « Activités de références annuelles » les deux derniers tableaux sont remplacés par :

« Seuils d'activité de référence annuelle applicables jusqu'au 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

| ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE |CLASSE 1|CLASSE 2|CLASSE 3| |----------------------------|--------|--------|--------| | Paris | 3 500 | 5 700 | 6 700 | |Région Parisienne hors Paris| 3 200 | 5 350 | 6 350 | | Province | 3 000 | 5 000 | 6 000 |

« Seuils d'activité de référence annuelle applicables à partir du 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

| ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE |CLASSE 1|CLASSE 2|CLASSE 3| |--------------------------|--------|--------|--------| |Toutes zones géographiques| 3 500 | 5 700 | 6 700 |

« Seuils pour l'application des forfaits réduits au-delà de l'activité de référence

|SEUILS DES TRANCHES D'ACTIVITÉ|SEUIL 1|SEUIL 2| |------------------------------|-------|-------| | Tous appareils |11 000 |13 000 |

»
2.2. Au point 2- « Imagerie par résonance magnétique (modifié par décisions UNCAM du 20 mars 2012, du 19 juillet 2012 et du 12 mai 2016) » :
Dans la partie « Activités de références annuelles » les deux derniers tableaux sont remplacés par :

« Seuils d'activité de référence annuelle applicables jusqu'au 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

| CLASSE D'APPAREILS |< 0,5 T|0,5 T|> 0,5 T ET 1,5 T <|1,5 T
polyvalent|1,5 T
dédié
aux membres|1,5 T
spécialisé
ostéo-articulaire|> 1,5 T| |----------------------|--------|-----|--------------------|----------------------|-------------------------------------|------------------------------------------------|--------| |Activités de référence| 3 500 |4 000| 4 000 | 4 500 | 4 500 | 4 500 | 4 500 |

Seuils d'activité de référence annuelle applicables à partir du 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

| CLASSE D'APPAREILS |< 0,5 T|0,5 T|> 0,5 T ET 1,5 T <|1,5 T
polyvalent|1,5 T
dédié
aux membres|1,5 T
spécialisé
ostéo-articulaire|> 1,5 T| |----------------------|--------|-----|--------------------|----------------------|-------------------------------------|------------------------------------------------|--------| |Activités de référence| 3 500 |4 000| 4 000 | 4 750 | 4 500 | 4 500 | 4 500 |

Seuils pour l'application des forfaits réduits au-delà de l'activité de référence

|SEUILS DES TRANCHES D'ACTIVITÉ|SEUIL 1|SEUIL 2| |------------------------------|-------|-------| | Tous appareils | 8 000 |11 000 |

»


Historique des versions

Version 1

L'Annexe 3 « Classification des équipements de scanographie, de remnographie (IRM) et de Tomographie à Emission de Positons (TEP) et activités de référence (article I-14 du Livre I) » de la Liste des Actes et Prestations est ainsi modifiée :

2.1. Au point 1- « Scanographie » :

Dans la partie « Activités de références annuelles » les deux derniers tableaux sont remplacés par :

« Seuils d'activité de référence annuelle applicables jusqu'au 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE

CLASSE 1

CLASSE 2

CLASSE 3

Paris

3 500

5 700

6 700

Région Parisienne hors Paris

3 200

5 350

6 350

Province

3 000

5 000

6 000

« Seuils d'activité de référence annuelle applicables à partir du 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE

CLASSE 1

CLASSE 2

CLASSE 3

Toutes zones géographiques

3 500

5 700

6 700

« Seuils pour l'application des forfaits réduits au-delà de l'activité de référence

SEUILS DES TRANCHES D'ACTIVITÉ

SEUIL 1

SEUIL 2

Tous appareils

11 000

13 000

»

2.2. Au point 2- « Imagerie par résonance magnétique (modifié par décisions UNCAM du 20 mars 2012, du 19 juillet 2012 et du 12 mai 2016) » :

Dans la partie « Activités de références annuelles » les deux derniers tableaux sont remplacés par :

« Seuils d'activité de référence annuelle applicables jusqu'au 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

CLASSE D'APPAREILS

< 0,5 T

0,5 T

> 0,5 T ET 1,5 T <

1,5 T

polyvalent

1,5 T

dédié

aux membres

1,5 T

spécialisé

ostéo-articulaire

> 1,5 T

Activités de référence

3 500

4 000

4 000

4 500

4 500

4 500

4 500

Seuils d'activité de référence annuelle applicables à partir du 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

CLASSE D'APPAREILS

< 0,5 T

0,5 T

> 0,5 T ET 1,5 T <

1,5 T

polyvalent

1,5 T

dédié

aux membres

1,5 T

spécialisé

ostéo-articulaire

> 1,5 T

Activités de référence

3 500

4 000

4 000

4 750

4 500

4 500

4 500

Seuils pour l'application des forfaits réduits au-delà de l'activité de référence

SEUILS DES TRANCHES D'ACTIVITÉ

SEUIL 1

SEUIL 2

Tous appareils

8 000

11 000

»