Décision du 16 janvier 2017

Article 2

L'Annexe 3 « Classification des équipements de scanographie, de remnographie (IRM) et de Tomographie à Emission de Positons (TEP) et activités de référence (article I-14 du Livre I) » de la Liste des Actes et Prestations est ainsi modifiée :
2.1. Au point 1- « Scanographie » :
Dans la partie « Activités de références annuelles » les deux derniers tableaux sont remplacés par :

« Seuils d'activité de référence annuelle applicables jusqu'au 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3
Paris 3 500 5 700 6 700
Région Parisienne hors Paris 3 200 5 350 6 350
Province 3 000 5 000 6 000

« Seuils d'activité de référence annuelle applicables à partir du 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3
Toutes zones géographiques 3 500 5 700 6 700

« Seuils pour l'application des forfaits réduits au-delà de l'activité de référence

SEUILS DES TRANCHES D'ACTIVITÉ SEUIL 1 SEUIL 2
Tous appareils 11 000 13 000

»
2.2. Au point 2- « Imagerie par résonance magnétique (modifié par décisions UNCAM du 20 mars 2012, du 19 juillet 2012 et du 12 mai 2016) » :
Dans la partie « Activités de références annuelles » les deux derniers tableaux sont remplacés par :

« Seuils d'activité de référence annuelle applicables jusqu'au 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

CLASSE D'APPAREILS < 0,5 T 0,5 T > 0,5 T ET 1,5 T < 1,5 T
polyvalent
1,5 T
dédié
aux membres
1,5 T
spécialisé
ostéo-articulaire
> 1,5 T
Activités de référence 3 500 4 000 4 000 4 500 4 500 4 500 4 500

Seuils d'activité de référence annuelle applicables à partir du 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

CLASSE D'APPAREILS < 0,5 T 0,5 T > 0,5 T ET 1,5 T < 1,5 T
polyvalent
1,5 T
dédié
aux membres
1,5 T
spécialisé
ostéo-articulaire
> 1,5 T
Activités de référence 3 500 4 000 4 000 4 750 4 500 4 500 4 500

Seuils pour l'application des forfaits réduits au-delà de l'activité de référence

SEUILS DES TRANCHES D'ACTIVITÉ SEUIL 1 SEUIL 2
Tous appareils 8 000 11 000

»

Historique des versions

L'Annexe 3 « Classification des équipements de scanographie, de remnographie (IRM) et de Tomographie à Emission de Positons (TEP) et activités de référence (article I-14 du Livre I) » de la Liste des Actes et Prestations est ainsi modifiée :
2.1. Au point 1- « Scanographie » :
Dans la partie « Activités de références annuelles » les deux derniers tableaux sont remplacés par :

« Seuils d'activité de référence annuelle applicables jusqu'au 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3
Paris 3 500 5 700 6 700
Région Parisienne hors Paris 3 200 5 350 6 350
Province 3 000 5 000 6 000

« Seuils d'activité de référence annuelle applicables à partir du 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3
Toutes zones géographiques 3 500 5 700 6 700

« Seuils pour l'application des forfaits réduits au-delà de l'activité de référence

SEUILS DES TRANCHES D'ACTIVITÉ SEUIL 1 SEUIL 2
Tous appareils 11 000 13 000

»
2.2. Au point 2- « Imagerie par résonance magnétique (modifié par décisions UNCAM du 20 mars 2012, du 19 juillet 2012 et du 12 mai 2016) » :
Dans la partie « Activités de références annuelles » les deux derniers tableaux sont remplacés par :

« Seuils d'activité de référence annuelle applicables jusqu'au 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

CLASSE D'APPAREILS < 0,5 T 0,5 T > 0,5 T ET 1,5 T < 1,5 T
polyvalent
1,5 T
dédié
aux membres
1,5 T
spécialisé
ostéo-articulaire
> 1,5 T
Activités de référence 3 500 4 000 4 000 4 500 4 500 4 500 4 500

Seuils d'activité de référence annuelle applicables à partir du 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

CLASSE D'APPAREILS < 0,5 T 0,5 T > 0,5 T ET 1,5 T < 1,5 T
polyvalent
1,5 T
dédié
aux membres
1,5 T
spécialisé
ostéo-articulaire
> 1,5 T
Activités de référence 3 500 4 000 4 000 4 750 4 500 4 500 4 500

Seuils pour l'application des forfaits réduits au-delà de l'activité de référence

SEUILS DES TRANCHES D'ACTIVITÉ SEUIL 1 SEUIL 2
Tous appareils 8 000 11 000

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