L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la délibération de la commune de Campan (65) du 19 octobre 2021 portant transfert de ses compétences relatives à la diffusion télévisuelle, et de la substitution à cette dernière de la régie Hautes-Pyrénées haut débit pour la gestion des réémetteurs de télévision ;

Considérant ce qui suit :

En vertu de la décision n° 2021-754 du 23 juin 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la commune de Campan est autorisée, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan (La Séoube) ; il ressort de la délibération de la commune de Campan du 19 octobre 2021 le transfert de ses compétences relatives à la diffusion télévisuelle ; ainsi l'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Campan (La Séoube) dont est titulaire la commune de Campan est devenue sans objet. En conséquence, il y a lieu d'abroger la décision du 23 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 16 février 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre