JORF n°225 du 27 septembre 1995

Décision du 16 août 1995

Par décision du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 16 août 1995, Mme Barclay (Sandra), épouse Crousse, architecte de nationalité péruvienne, est autorisée à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.