JORF n°0248 du 18 octobre 2024

Décision du 15 octobre 2024

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la direction de l'eau et de la biodiversité

Résumé M. GUILLAIN et Mme METAYER peuvent signer des documents pour la direction de l'eau et de la biodiversité, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Edouard GUILLAIN, ingénieur des ponts des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice, et à Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom de plusieurs ministres.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Julie PERCELAY, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Fanny CUSIN-MASSET, administratrice de l'Etat, adjointes au sous-directeur.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la protection de l'eau et des écosystèmes aquatiques

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents importants sur l'eau et les écosystèmes au nom des ministres.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Philippe GOUTEYRON, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la protection des écosystèmes terrestres

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers importants pour protéger la nature.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Caroline VENDRYES et à Mme Isabelle DOMERGUE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la protection des écosystèmes littoraux et marins

Résumé M. Matthieu MOURER et Mme Nora SUSBIELLE peuvent signer des documents officiels pour protéger les écosystèmes littoraux et marins.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu MOURER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Nora SUSBIELLE, administrateur de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 octobre 2024.

C. de Lavergne