JORF n°0071 du 25 mars 2022

Décision du 15 mars 2022

Le directeur du numérique pour l'éducation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. LE BARON (Audran) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé M. Thierry LAFAYE peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets, pour son travail numérique.

Délégation est donnée à M. Thierry LAFAYE, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice de la transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Morgan HAMON

Résumé M. Morgan HAMON peut signer des documents au nom du ministre pour son travail.

Délégation est donnée à M. Morgan HAMON, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget et du contrôle de gestion.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'administrateur ministériel des données

Résumé M. Philippe AJUELOS peut signer des papiers importants à la place du directeur du numérique pour l'éducation.

Délégation est donnée à M. Philippe AJUELOS, agent contractuel, administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du numérique pour l'éducation, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mars 2022.

A. Le Baron