JORF n°0137 du 14 juin 2025

Décision du 15 mai 2025

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M GINEZ (Olivier) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de Mme Sonia BONNAFÉ pour la gestion des achats du programme 150

Résumé Mme Sonia BONNAFÉ est autorisée à signer les demandes d'achat et à valider les services liés au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Mots-clés : délégation achats publics enseignement supérieur Parcoursup

Délégation est donnée à Mme Sonia BONNAFÉ, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du service à compétence nationale Parcoursup, à l'effet de signer ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions du service à compétence nationale Parcoursup.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel afin que tout le monde puisse en prendre connaissance.
Mots-clés : Journal officiel Publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2025.

O. Ginez