JORF n°0140 du 18 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des dépenses

Résumé Des agents peuvent signer des documents financiers pour aider les personnes handicapées à travailler.

Le quatrième alinéa de l'article 3 de la décision du 6 avril 2022 susvisée est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Marie BELOU-AFFRE, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle égalité des chances, ainsi qu'à Mmes Sylvie ANNAVAL, agent chargé des fonctions budgétaire et comptable, Séverine LE TUTOUR, rédactrice, et Isabelle RIOU, gestionnaire, secrétaires de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines. »


Historique des versions

Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 3 de la décision du 6 avril 2022 susvisée est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Marie BELOU-AFFRE, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle égalité des chances, ainsi qu'à Mmes Sylvie ANNAVAL, agent chargé des fonctions budgétaire et comptable, Séverine LE TUTOUR, rédactrice, et Isabelle RIOU, gestionnaire, secrétaires de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines. »