Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme DESFORGES peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets, pour certaines affaires de jeunesse.
Délégation est donnée à Mme Domitille DESFORGES, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative.
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