JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Décision du 15 juillet 2024

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme DESFORGES peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets, pour certaines affaires de jeunesse.

Délégation est donnée à Mme Domitille DESFORGES, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2024.

T. de Saint Pol