JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Décision du 15 décembre 2015

Le directeur général de la création artistique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique ;

Vu la décision du 12 mai 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la création artistique),

Décide :

Article 1

Après l'article 8 de la décision du 12 mai 2015 susvisée, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - Délégation est donnée à Mme Christiane Naffah-Bayle, conservatrice générale du patrimoine, directrice des collections, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur du Mobilier national et des manufactures nationales de tapis et tapisseries, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions de directrice des collections de ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la création artistique. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2015.

M. Orier