Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 décembre 2009 :
Considérant que ACES SARL, 267, rue Brumaire, C 3305, 34000 Montpellier, a fait paraître une publicité sur le site internet aces.energetix.tv en faveur de bijoux magnétiques et en cuivre, avec des allégations telles que :
― « La magnétothérapie agit sur la micro-circulation » ;
― « Le cuivre est un antalgique naturel et peut soulager les personnes atteintes d'arthrose et de rhumatisme » ;
― « aimants thérapeutiques » ;
― « Comment un bracelet magnétique porté au poignet peut-il soulager un genou douloureux? Le premier effet des aimants est d'agir sur la micro-circulation sanguine. Une amélioration de celle-ci permet de mieux éliminer les toxines, de transporter plus efficacement les substances nutritives et l'oxygène dans toutes les cellules de l'organisme (et donc du genou) » ;
― « un simple bracelet suffit à atténuer, voire éliminer les douleurs au genou, au dos ou au coude ».
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par ACES SARL, 267, rue Brumaire, C 3305, 34000 Montpellier, sous quelque forme que ce soit, en faveur de bijoux magnétiques et en cuivre, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.