Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 15 avril 1991, est approuvé, comme cahier des charges prévu à l'article 2-2 de l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée, auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés, le document C.O.P.R.E.C./DC/NR/5 de septembre 1988 modifié en janvier 1991, intitulé <<Installations de ventilation mécanique contrôlée combinée avec l'extraction des gaz brûlés d'appareils de chauffage ou de production d'eau chaude raccordés. Dispositif de sécurité collective. - Règles interprofessionnelles>>, en remplacement de sa version initiale approuvée par la décision ministérielle du 9 juin 1989 qui est abrogée.

EST APPROUVE,COMME CAHIER DES CHARGES PREVU A L'ART. 2-2 DE L'ARRETE DU 30-05-1989 RELATIF A LA SECURITE COLLECTIVE DES INSTALLATIONS NOUVELLES DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE,AUXQUELLES SONT RACCORDES DES APPAREILS UTILISANT LE GAZ COMBUSTIBLE OU LES HYDROCARBURES LIQUEFIES,LE DOCUMENT COPREC/DC/NR/5 DE SEPTEMBRE 1988 MODIFIE EN JANVIER 1991,INTITULE "INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE COMBINEE AVEC L'EXTRACTION DES GAZ BRULES D'APPAREILS DE CHAUFFAGE OU DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE RACCORDES.DISPOSITIF DE SECURITE COLLECTIVE,REGLES INTERPROFESSIONNELLES",EN REMPLACEMENT DE SA VERSION INITIALE APPROUVEE PAR LA DECISION MINISTERIELLE DU 09-06-1989 QUI EST ABROGEE.