Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrôgement et Remplacement de la Délégation de Signature
Résumé La délégation de signature pour la gendarmerie est remplacée par une nouvelle décision.
La présente décision abroge et remplace la décision du 15 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).
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