JORF n°0267 du 17 novembre 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations financières

Résumé Certains employés ont le droit de signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, à :

Mme Christelle Paratte, cheffe du bureau des ressources financières ;
M. le commandant Karl Accolla, adjoint à la cheffe du bureau des ressources financières ;
Mme Magali Schmitt, cheffe de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;
M. Jean-François Loignon, adjoint à la cheffe de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;
Mme Fabienne Baudinat, adjointe à la cheffe de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;
M. Clotaire Charpentier, assistant de gestion budgétaire au sein de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;
Mme Valérie Mossoko, assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;
Mme Sandra Naine, assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;
M. le major Yannick Druet, adjoint au chef de la section programme 152 du bureau des ressources financières ;
Mme Marie-France Tarantino, assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 152 du bureau des ressources financières ;
Mme Djinda Watt, assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 152 du bureau des ressources financières ;
Mme Virginie Duez, assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 176 du bureau des ressources financières.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. Mme Christelle Paratte, cheffe du bureau des ressources financières ;

2. M. le commandant Karl Accolla, adjoint à la cheffe du bureau des ressources financières ;

3. Mme Magali Schmitt, cheffe de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;

4. M. Jean-François Loignon, adjoint à la cheffe de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;

5. Mme Fabienne Baudinat, adjointe à la cheffe de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;

6. M. Clotaire Charpentier, assistant de gestion budgétaire au sein de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;

7. Mme Valérie Mossoko, assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;

8. Mme Sandra Naine, assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 216 du bureau des ressources financières ;

9. M. le major Yannick Druet, adjoint au chef de la section programme 152 du bureau des ressources financières ;

10. Mme Marie-France Tarantino, assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 152 du bureau des ressources financières ;

11. Mme Djinda Watt, assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 152 du bureau des ressources financières ;

12. Mme Virginie Duez, assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 176 du bureau des ressources financières.