JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Décision du 14 novembre 2025

La directrice générale de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 8 juin 2022 portant nomination de la direction générale de l'alimentation - Mme FAIPOUX (Maud) ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 13 juillet 2022 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) ;

Vu la décision du 23 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au dernier alinéa de l'article 1er, avant les mots : « du pilotage », sont insérés les mots : « Mme Emmanuelle Larivière, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, sous-directrice » ;
2° Au 2 de l'article 2, les mots : « adjointe au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « adjointe à la sous-directrice » ;
3° A l'article 3, le point 1 est remplacé par un point 1 ainsi rédigé :
« 1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Jean-Bernard Dereclenne, adjoint à la sous-directrice, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et du bien-être animal. »
Le point 1 dans sa rédaction précédente devient le point 2 et le point 2 devient le point 3 ;
4° Au 2 de l'article 4, après les mots : « administration de l'Etat », sont insérés les mots : « et Mme Laura Zerzour, adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat, ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2025.

M. Faipoux