Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision par le directeur de cabinet
Résumé Le directeur de cabinet doit appliquer cette décision et la publier.
Le directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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