JORF n°129 du 5 juin 2004

Article 2

Article 2

Le projet de contournement autoroutier de Bordeaux sera mis à l'étude en recherchant une solution de passage par l'ouest en vue de définir les fuseaux de 1 000 mètres possibles puis d'adopter, après les phases de concertation locale, celui qui fera l'objet de l'étude d'avant-projet sommaire. Conformément aux procédures en vigueur, les études d'environnement porteront néanmoins sur les différentes options routières envisagées au cours du débat. Après le choix du fuseau de 1 000 mètres, l'avant-projet sommaire précisera le tracé (bande de 300 mètres) et le système d'échange à soumettre, le moment venu, aux enquêtes publiques nécessaires à la réalisation du projet.
Les études devront veiller à inscrire la réalisation de ce projet dans une perspective de développement durable des territoires environnants. A ce titre, une attention particulière sera portée :
- aux enjeux liés aux habitations, aux vignobles, aux zones inondables ainsi qu'aux systèmes écologiques sensibles, tout particulièrement les zones humides ;
- à l'insertion du projet dans le contexte urbain et à la prise en compte des projets de développement des territoires, notamment par la recherche de partenariats adaptés avec les collectivités territoriales concernées. La conception de l'ouvrage (péage, système d'échange et antennes autoroutières) devra permettre de limiter les risques d'étalement urbain ;
- à la recherche de modes d'exploitation cohérents du contournement et de la rocade permettant d'utiliser cette dernière dans le cadre d'une stratégie durable d'offre de transports et de déplacements à l'échelle de l'agglomération et de réserver, autant que possible, le contournement au trafic de transit.
Les études prendront en compte l'évolution des autres modes de transport (ferroviaire, maritime et aérien). Elles devront permettre d'apprécier la faisabilité de la réalisation éventuelle d'une voie ferroviaire jumelée.
Un dispositif d'information et d'échange sera mis en place afin d'assurer la participation du public à toutes les phases d'élaboration du projet.


Historique des versions

Version 1

Le projet de contournement autoroutier de Bordeaux sera mis à l'étude en recherchant une solution de passage par l'ouest en vue de définir les fuseaux de 1 000 mètres possibles puis d'adopter, après les phases de concertation locale, celui qui fera l'objet de l'étude d'avant-projet sommaire. Conformément aux procédures en vigueur, les études d'environnement porteront néanmoins sur les différentes options routières envisagées au cours du débat. Après le choix du fuseau de 1 000 mètres, l'avant-projet sommaire précisera le tracé (bande de 300 mètres) et le système d'échange à soumettre, le moment venu, aux enquêtes publiques nécessaires à la réalisation du projet.

Les études devront veiller à inscrire la réalisation de ce projet dans une perspective de développement durable des territoires environnants. A ce titre, une attention particulière sera portée :

- aux enjeux liés aux habitations, aux vignobles, aux zones inondables ainsi qu'aux systèmes écologiques sensibles, tout particulièrement les zones humides ;

- à l'insertion du projet dans le contexte urbain et à la prise en compte des projets de développement des territoires, notamment par la recherche de partenariats adaptés avec les collectivités territoriales concernées. La conception de l'ouvrage (péage, système d'échange et antennes autoroutières) devra permettre de limiter les risques d'étalement urbain ;

- à la recherche de modes d'exploitation cohérents du contournement et de la rocade permettant d'utiliser cette dernière dans le cadre d'une stratégie durable d'offre de transports et de déplacements à l'échelle de l'agglomération et de réserver, autant que possible, le contournement au trafic de transit.

Les études prendront en compte l'évolution des autres modes de transport (ferroviaire, maritime et aérien). Elles devront permettre d'apprécier la faisabilité de la réalisation éventuelle d'une voie ferroviaire jumelée.

Un dispositif d'information et d'échange sera mis en place afin d'assurer la participation du public à toutes les phases d'élaboration du projet.