JORF n°129 du 5 juin 2004

Décision du 14 mai 2004

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-13 ;

Vu le décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, notamment son article 11 ;

Considérant que le projet de contournement autoroutier de Bordeaux a fait l'objet d'un débat public conformément aux dispositions du code de l'environnement ;

Considérant les positions et arguments exprimés lors de ce débat ainsi que la richesse de ses apports, qui ont permis de mieux cerner les enjeux d'ordre environnemental, géographique, économique et d'étalement urbain, attachés à ce projet de contournement ;

Considérant en particulier les possibilités de développement économique et touristique ainsi que les enjeux environnementaux liés aux deux options est et ouest possibles ;

Considérant le compte rendu du débat public en date du 15 février 2004 rédigé par le président de la commission particulière du débat public ;

Considérant le bilan du débat public en date du 25 février 2004 rédigé par le président de la Commission nationale du débat public ;

Considérant la demande d'une vision multimodale de la politique des transports en Aquitaine,

Décide :

Article 1

Le principe de la réalisation d'un contournement autoroutier de Bordeaux en tracé neuf et dans le cadre d'une concession est retenu.
Son objectif principal est de rétablir un niveau de service de qualité au droit de Bordeaux sur l'axe routier nord-sud Atlantique, en dissociant le trafic local à caractère urbain et suburbain et le trafic de transit, national ou international.
Ce projet doit, en outre, permettre de concilier au mieux cet objectif principal avec les objectifs suivants :
- améliorer la qualité des échanges interrégionaux pour favoriser le développement de la métropole bordelaise tout en limitant les risques d'étalement urbain ;
- assurer une meilleure desserte des grandes plates-formes intermodales de transport de l'agglomération ;
- mettre en oeuvre, grâce à la dissociation des trafics, de nouvelles mesures d'exploitation améliorant la sécurité et les conditions de circulation sur l'ensemble du réseau structurant local.

Article 2

Le projet de contournement autoroutier de Bordeaux sera mis à l'étude en recherchant une solution de passage par l'ouest en vue de définir les fuseaux de 1 000 mètres possibles puis d'adopter, après les phases de concertation locale, celui qui fera l'objet de l'étude d'avant-projet sommaire. Conformément aux procédures en vigueur, les études d'environnement porteront néanmoins sur les différentes options routières envisagées au cours du débat. Après le choix du fuseau de 1 000 mètres, l'avant-projet sommaire précisera le tracé (bande de 300 mètres) et le système d'échange à soumettre, le moment venu, aux enquêtes publiques nécessaires à la réalisation du projet.
Les études devront veiller à inscrire la réalisation de ce projet dans une perspective de développement durable des territoires environnants. A ce titre, une attention particulière sera portée :
- aux enjeux liés aux habitations, aux vignobles, aux zones inondables ainsi qu'aux systèmes écologiques sensibles, tout particulièrement les zones humides ;
- à l'insertion du projet dans le contexte urbain et à la prise en compte des projets de développement des territoires, notamment par la recherche de partenariats adaptés avec les collectivités territoriales concernées. La conception de l'ouvrage (péage, système d'échange et antennes autoroutières) devra permettre de limiter les risques d'étalement urbain ;
- à la recherche de modes d'exploitation cohérents du contournement et de la rocade permettant d'utiliser cette dernière dans le cadre d'une stratégie durable d'offre de transports et de déplacements à l'échelle de l'agglomération et de réserver, autant que possible, le contournement au trafic de transit.
Les études prendront en compte l'évolution des autres modes de transport (ferroviaire, maritime et aérien). Elles devront permettre d'apprécier la faisabilité de la réalisation éventuelle d'une voie ferroviaire jumelée.
Un dispositif d'information et d'échange sera mis en place afin d'assurer la participation du public à toutes les phases d'élaboration du projet.

Article 3

Un dispositif régulier d'information et d'échange sur la politique multimodale des transports et l'avancement des grands projets concernant l'Aquitaine sera mis en place.

Article 4

Le directeur des routes et le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2004.

Gilles de Robien