JORF n°0139 du 17 juin 2021

Décision du 14 juin 2021

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code du commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2021 portant reconduction de la nomination de M. Stanislas MARTIN aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Vu la convention cadre signée le 16 mars 2021 entre l'Autorité de la concurrence et le service à compétence nationale dénommé pôle d'expertise de la régulation numérique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du rapporteur non permanent de l'Autorité de la concurrence

Résumé Nicolas Rolin est nommé rapporteur à l'Autorité de la concurrence à partir du 18 juin 2021.

M. Nicolas Rolin est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent de l'Autorité de la concurrence, à compter du 18 juin 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 juin 2021.

S. Martin