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Décision du 14 janvier 2023

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Article 2

Délégation de signature au chef du département "Infrastructure et service opéré"

JORF n°0015 du 18 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Virginie Rozière

Résumé Mme Virginie Rozière peut signer des documents pour les services numériques, mais seulement jusqu'à 100 000 €.

Délégation est donnée à Mme Virginie Rozière, ingénieur en chef de l'armement, cheffe du pôle « Conseil et maitrise des risques », à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN) et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes.
Délégation est donnée à la même personne à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN) pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité de la Première ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement », et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Virginie Rozière, ingénieur en chef de l'armement, cheffe du pôle « Conseil et maitrise des risques », à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN) et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes.

Délégation est donnée à la même personne à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN) pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité de la Première ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement », et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes.