JORF n°0033 du 8 février 2019

Décision du 14 janvier 2019

Le directeur du numérique pour l'éducation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 27 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. MERRIAUX (Jean-Marc) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Philippe AJUELOS, agent contractuel, adjoint au chef du service du développement du numérique éducatif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service du développement du numérique éducatif.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Catherine GRAZIANI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conseillère-experte affaires générales et projet de direction, au secrétariat des instances stratégiques, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du numérique pour l'éducation, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique pour l'éducation.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2019.

J.-M. Merriaux