JORF n°0092 du 18 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du capital de l'éditeur Salto SNC

Résumé L'annexe 1 du JORF du 18 avril 2021 explique comment Salto SNC est contrôlée et par qui.

ANNEXE 1
COMPOSITION DU CAPITAL DE L'ÉDITEUR

Figurent dans le schéma ci-dessous :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de SALTO SNC ;
- la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent l'éditeur, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ainsi que les structures intermédiaires.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 1

COMPOSITION DU CAPITAL DE L'ÉDITEUR

Figurent dans le schéma ci-dessous :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de SALTO SNC ;

- la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent l'éditeur, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ainsi que les structures intermédiaires.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page