JORF n°244 du 20 octobre 1999

Décision du 13 octobre 1999

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 13 octobre 1999 :

Est nommé, pour une durée d'un an à compter du 13 octobre 1999, président de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :

M. Achard (Laurent).

Sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 13 octobre 1999, membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité :

Mmes Rovère (Liliane), Dubar (Isabelle), Darblay (Bénédicte), Vassé (Claire) ; MM. Dietschy (Vincent), Janne (Dominique), Kiner (Didier), Munoz (Ricardo), Walravens (Jean-Paul) (dit Picha).

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EST NOMME,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 13-10-1999,PRESIDENT DE LA COMMISSION DES PRIX DE QUALITE PREVUE A L'ART. 92 DU DECRET 99130: M. ACHARD LAURENT.

SONT NOMMES ,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DE LA MEME DATE,MEMBRES DE LADITE COMMISSION: MMES. ROVERE LILIANE,DUBAR ISABELLE,DARBLAY BENEDICTE,VASSE CLAIRE; MM. DIETSCHY VINCENT,JANNE DOMINIQUE,KINER DIDIER,MUNOZ RICARDO,WALRAVENS JEAN-PAUL (DIT PICHA).

FIN DE MANDAT: 12-10-2000.