Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Carole Gautron, administratrice principale des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du sauvetage, de la navigation et du contrôle.
M. Hervé Metayer, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, M. Benjamin Orcel, administrateur de 1^re classe des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du sauvetage et de la surveillance du trafic maritime et portuaire.
Mme Nolwenn Jézéquel, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, et Mme Corinne Lavigne, ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des phares et balises.
Mme Anaïs Mélard, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, et Mme Anne-Charlotte Trémenbert, administratrice de 1^re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau du dispositif de contrôle des affaires maritimes et de la protection du littoral.
M. Charles-André Massa, administrateur en chef de 1^re classe des affaires maritimes, directeur de pôle, dans la limite des attributions du pôle d'expertise Polmar-Terre.