JORF n°282 du 4 décembre 1991

Décision du 13 novembre 1991

Par décision du ministre de la défense en date du 13 novembre 1991, le brevet technique de l'armée de mer est attribué, à partir du 1er juillet 1991, aux officiers dont les noms suivent:

Option Etudes scientifiques et techniques, branche scientifique