JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Décision du 13 janvier 2010

La commission de contrôle des consultations,

Vu le décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 ;

Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont habilités à participer à la campagne officielle pour la consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010 les partis et groupements suivants :

  1. Fédération socialiste de la Martinique (FSM) ;
  2. PALIMA-RMC ;
  3. Conseil national des comités populaires-patriotes (CNCP-Patriotes) ;
  4. Rassembler la Martinique ;
  5. Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM) ;
  6. MODEMAS-ECOLOGIE ;
  7. Rassemblement démocratique pour la Martinique (RDM) ;
  8. Rassemblement démocratique pour la Martinique (RDM)/Alliance ;
  9. Parti progressiste martiniquais (PPM) ;
  10. Mouvement des autonomistes et des progressistes (MAP).

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Fort-de-France, le 13 janvier 2010.

Le président de la commission

de contrôle des consultations :

J.-P. Hoss

Les membres de la commission

de contrôle des consultations :

J.-F. Beaufrere et S. Lisima