Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention type entre entreprises de taxi et caisses d’assurance maladie
Résumé Cette convention définit comment les taxis peuvent accompagner les patients vers leurs soins sans qu’ils aient à payer d’avance.
Mots-clés : Transport sanitaire Assurance maladie Convention juridique Taxi
ANNEXE
CONVENTION TYPE ENTRE LES ENTREPRISES DE TAXIS ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
Entre
La caisse d'assurance maladie (nom de l'organisme), (adresse),
Et
L'entreprise de taxi (raison sociale), (adresse), (n° SIRET),
Vu l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale ;
Vu la décision du directeur général de l'UNCAM du 13 février 2025 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des caisses d'assurance maladie publiée au Journal officiel du …2025,
Il est convenu ce qui suit.
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