JORF n°0216 du 17 septembre 2022

Décision du 12 septembre 2022

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 20 mai 2022 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des agents au sein de la mission et du bureau

Résumé Les rôles de certains agents ont été changés et définis plus clairement.

La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 2 de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Sébastien Brousse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission, M. Sébastien Gans, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Corinne Biton, attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au chef de mission, dans la limite des attributions de la mission du pilotage, des emplois et des compétences ; »
2° Le 3 de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Odile-Anne Nicolet, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau, MM. Patrick Bour, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Malik Chelfi, chef technicien, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ; ».

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 septembre 2022.

S. Delaporte