JORF n°0215 du 15 septembre 2019

Décision du 12 septembre 2019

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 16 novembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Après le troisième alinéa de l'article 3 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1-2. Mme Caroline GUERINEAU, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2019.

P. Barbat