La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu la décision du 2 juillet 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),
Décide :
Au 2 de l'article 5 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature, les mots : « MM. Pierre Schwartz et Sébastien Bouvatier, ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Pierre Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et M. Sébastien Bouvatier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2018.
V. Métrich-Hecquet