JORF n°0269 du 16 novembre 2025

Article 6

Article 6

La décision du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité) est abrogée.


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La décision du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité) est abrogée.