JORF n°0269 du 16 novembre 2025

Article 8

Article 8

La décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) est abrogée.


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La décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) est abrogée.