JORF n°0276 du 14 novembre 2020

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 15 septembre 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Sous-chef d'état-major “plans” :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent Pons, sous-chef d'état-major “plans”, délégation est donnée à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major “plan”, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “plans.” ».


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Version 1

L'article 2 de la décision du 15 septembre 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Sous-chef d'état-major “plans” :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent Pons, sous-chef d'état-major “plans”, délégation est donnée à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major “plan”, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “plans.” ».