JORF n°0265 du 15 novembre 2015

Article 6

Article 6

La décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.


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Version 1

La décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.