Délégation est donnée à Mme Véronique DANJOU-BIERNACKI, ingénieure en cheffe des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques.

Délégation est donnée à M. Patrick MARMONIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission contractualisation, auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques.

Délégation est donnée à Mme Fadila TIET-LAOUATI, attachée hors classe, cheffe du bureau administratif central du centre de prestations et d'ingénierie informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du bureau administratif central.

Délégation est donnée à M. Yves JARRY, agent contractuel, chargé de mission contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du bureau administratif central.

Délégation est donnée à M. Christian CHAMBON, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel méditerranée, et Mme Corinne LAFONT, ingénieure divisionnaire des travaux géographique et cartographique, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du département opérationnel méditerranée.

Délégation est donnée à M. Jean-Luc LAURENÇOT ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Ouest, et à M. Patrick GUILHOU, attaché principal administration de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest.

Délégation est donnée à M. Serge BALLESTA ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département opérationnel Sud-Ouest, et M. Didier MARTIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest.

Délégation est donnée à Mme Véronique CARPENTIER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département opérationnel Est, et à M. Christophe MOQUILLON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du département opérationnel Est.

Délégation est donnée à M. Bruno CAPRON, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du département opérationnel Nord, et à M. Cédric LOUIS, ingénieur des travaux publics de l'Etat son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du département opérationnel Nord.

Délégation est donnée à M. Michel REMY, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Sud-Est, et M. Franck TRIFILETTI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est.

Délégation est donnée à M. Philippe JASTRZEBSKI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel infrastructure de production, et M. Maxime GOEPP, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du département opérationnel infrastructure de production.

Délégation est donnée à M. Thierry LOCHON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Ile-de-France, et M. Michel MARCHARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du département opérationnel Ile-de-France.

La décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.