JORF n°0172 du 28 juillet 2018

Titre III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS

Article 7

Les délégations de la Guadeloupe et de la Guyane sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane des questions d'administration générale, pour la gestion des ressources, des affaires techniques et pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Ces délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-AG.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-AG dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-AG.
Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.

Article 8

La décision du 7 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogée.

Article 9

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.