Article 1
M. Dominique Jamme est nommé directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie à compter du 12 décembre 2018.
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JORF n°0293 du 19 décembre 2018
Décision du 12 décembre 2018
Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L. 133-5 et R. 132-1 ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 15 mai 2017 relative à l'organisation des services de la commission de régulation de l'énergie,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 décembre 2018.
J.-F. Carenco