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Annexe

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Article 1

JORF n°0219 du 22 septembre 2018

ANNEXE III
AUTRES ENGINS À MOTEURS DIESEL COMPATIBLES AVEC LE GAZOLE B10

Seuls les autres engins à moteur diesel, identifiés par un marquage spécifique « B10 », au niveau du réservoir à carburant, sont des engins compatibles avec l'utilisation du gazole B10 (selon la norme européenne EN16734).

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ANNEXE III

AUTRES ENGINS À MOTEURS DIESEL COMPATIBLES AVEC LE GAZOLE B10

Seuls les autres engins à moteur diesel, identifiés par un marquage spécifique « B10 », au niveau du réservoir à carburant, sont des engins compatibles avec l'utilisation du gazole B10 (selon la norme européenne EN16734).