JORF n°77 du 1 avril 1999

Décision du 11 mars 1999

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Vatzev (Dessislav), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 8 août 1965 à Sofia (Bulgarie).