JORF n°0110 du 12 mai 2023

Décision du 11 mai 2023

La directrice du service national et de la jeunesse,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ;

Vu la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé Certaines personnes peuvent maintenant signer des contrats pour les marchés publics jusqu'à 40 000 € hors taxes.

L'article 2 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes :
« 1. M. David Brackenier, attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
« 2. M. Jean-Christophe Bellenger, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mai 2023.

D. Arbiol